Travail autonome

1. Dépenses courantes d’exploitation

Conservez les reçus et un sommaire pour chaque catégorie qui s’applique à votre entreprise.

• Publicité

  Annonces en ligne, notamment sur Google ou Meta, hébergement et conception de sites Web, cartes professionnelles, dépliants et annonces imprimées visant le marché canadien. Certains frais de publicité et de site Web font l’objet d’un traitement particulier.

• Repas et représentation

  Repas d’affaires avec des clients actuels ou potentiels. Le montant admissible est généralement limité à 50 % du moins élevé du coût réel et d’un montant raisonnable, sous réserve d’exceptions.

• Frais de bureau

  Abonnements récurrents à des logiciels (SaaS), stockage infonuagique et applications professionnelles. Séparez les achats d’équipement ou de logiciels durables pour examen.

• Papeterie et fournitures de bureau

  Stylos, papier, encre, enveloppes et frais postaux.

• Honoraires professionnels

  Frais juridiques, de tenue de livres et de préparation des déclarations, y compris les honoraires de CPA. Conservez les factures de logiciels comptables avec vos documents et évitez de les compter deux fois.

• Frais de gestion et d’administration

  Frais bancaires professionnels et frais de traitement des paiements, par exemple les frais de transaction Stripe ou PayPal.

• Intérêts

  Intérêts sur les sommes empruntées à des fins professionnelles, y compris une marge de crédit d’entreprise. Séparez les intérêts du remboursement du capital et des autres frais de financement.

• Assurances

  Assurance responsabilité civile commerciale, responsabilité professionnelle (erreurs et omissions) et assurance des biens de l’entreprise.

• Loyer

  Loyer d’un bureau, d’un studio ou d’un commerce situé à l’extérieur de votre domicile.

• Entretien et réparations

  Réparations mineures de l’équipement ou des locaux commerciaux. N’incluez pas la valeur de votre propre travail.

• Salaires et traitements

  Rémunération brute des employés et part patronale des cotisations au RPC ou au RRQ et à l’assurance-emploi. Incluez les salaires raisonnables réellement versés à des membres de la famille pour du travail effectué.

• Taxes d’affaires, permis et cotisations

  Permis municipaux d’exploitation, frais annuels d’immatriculation de l’entreprise et cotisations à des associations professionnelles.

• Frais de déplacement

  Transport en commun, billets d’avion, hôtels, taxis et services de transport avec chauffeur pour les déplacements professionnels. Précisez toute part personnelle; les repas d’affaires demeurent soumis à leurs propres limites.

• Téléphone et services publics

  Frais professionnels de téléphone, d’Internet et de services publics. Précisez uniquement la part professionnelle et séparez les frais de bureau à domicile.

• Livraison, transport et messagerie

  Frais d’expédition, de messagerie et de poste pour les produits ou les documents envoyés aux clients.

• Créances irrécouvrables

  Sommes dues par des clients, déjà incluses dans vos revenus, devenues irrécouvrables durant l’année. Conservez les documents justifiant le montant et les démarches de recouvrement.

2. Frais de véhicule à moteur

Tenez un registre indiquant le kilométrage total et professionnel, ainsi que la date, la destination et le motif des déplacements professionnels. Précisez la part professionnelle des frais suivants :

• Carburant et huile

  Essence ou électricité utilisée pour faire fonctionner le véhicule, et huile.

• Assurance

  Primes d’assurance automobile.

• Entretien et réparations

  Entretien, vidanges d’huile et réparations.

• Permis et immatriculation

  Frais de permis et d’immatriculation du véhicule.

• Location

  Paiements de location, sous réserve des limites applicables.

• Intérêts sur le prêt

  Intérêts versés sur un prêt automobile, sous réserve des limites applicables.

• Stationnement professionnel

  Conservez séparément les reçus de stationnement liés aux activités professionnelles. Les frais admissibles se réclament séparément de la part calculée selon le kilométrage; les contraventions ne sont pas déductibles.

3. Utilisation du domicile à des fins commerciales

L’espace de travail doit être votre principal lieu d’affaires, ou servir uniquement à gagner un revenu d’entreprise et à rencontrer des clients ou des patients de façon régulière et continue. Calculez une part professionnelle raisonnable selon la superficie de l’espace et tenez compte du temps d’utilisation personnelle, s’il y a lieu.

• Loyer

  Loyer versé si vous êtes locataire de votre domicile.

• Services publics

  Chauffage, électricité et eau.

• Assurance habitation

  Primes d’assurance habitation liées à l’espace de travail admissible.

• Taxes foncières

  Comptes de taxes foncières de votre domicile.

• Intérêts hypothécaires

  Relevés hypothécaires séparant les intérêts du capital. Le remboursement du capital n’est pas déductible.

• Entretien et nettoyage

  Frais admissibles d’entretien du domicile et produits de nettoyage, répartis de façon appropriée.

Les frais de bureau à domicile ne peuvent pas créer ni augmenter une perte d’entreprise. Conservez les montants inutilisés afin que votre conseiller examine la possibilité de les reporter.

4. Immobilisations et déduction pour amortissement

Conservez séparément des frais d’exploitation les factures de biens durables, comme les ordinateurs portables, les meubles, les appareils photo et les véhicules. La déduction pour amortissement (DPA) répartit généralement les déductions sur plusieurs années selon des catégories et des taux. Des règles particulières de première année ou de passation en charges immédiate peuvent s’appliquer à certains biens; votre conseiller confirmera la catégorie, le moment et le montant admissible.

5. Frais à exclure

Excluez de vos totaux de dépenses d’entreprise les frais personnels et non déductibles, notamment :

• Vêtements personnels

  Vêtements ordinaires et tenues d’affaires habituelles.

• Amendes et pénalités

  Contraventions routières, amendes de stationnement et pénalités fiscales pour production tardive.

• Votre propre travail

  Valeur du temps que vous consacrez aux réparations ou à d’autres travaux.

• Adhésions personnelles

  Abonnements personnels à un centre de conditionnement physique et cotisations à un club de loisirs.