Préparez les renseignements nécessaires au formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, en organisant les documents pour chaque propriété. Regroupez les sommaires de revenus, les reçus et les documents de propriété.
Précisez toute utilisation personnelle et séparez les achats importants des dépenses courantes. Votre conseiller confirmera les montants qui s’appliquent à votre activité locative et la façon de les déclarer.
Identification de la propriété et détention
- Description de la propriété
Adresse municipale complète, y compris le code postal, et nombre de logements locatifs dans l’immeuble.
- Structure de propriété
Pourcentage de chaque propriétaire, y compris la part d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un associé.
- Utilisation personnelle
Si vous occupez un logement ou louez une partie de votre résidence principale, indiquez la superficie et les périodes d’usage personnel afin de répartir correctement les dépenses.
Revenus locatifs bruts
- Loyers bruts
Registre des loyers du 1er janvier au 31 décembre, comprenant les sommes reçues et les montants à recevoir. Les revenus locatifs se déclarent généralement selon la méthode de comptabilité d’exercice; votre conseiller confirmera si l’exception limitée permettant la méthode de caisse s’applique.
- Autres revenus connexes
Remboursements de services publics, revenus de buanderie, frais de stationnement ou d’entreposage et autres sommes reçues des locataires.
- Paiements particuliers
Indemnités de résiliation de bail et dépôts anticipés non remboursables reçus pendant l’année, avec les ententes précisant ce que couvre chaque paiement.
Dépenses courantes d’exploitation
Classez les reçus et les sommaires des frais engagés pour gagner un revenu locatif. Incluez les catégories suivantes, selon votre situation :
- Intérêts hypothécaires
Relevés hypothécaires annuels séparant les intérêts du capital. Le remboursement du capital n’est pas déductible; l’admissibilité des intérêts dépend de l’utilisation des fonds empruntés.
- Taxes municipales et scolaires
Comptes annuels de taxes municipales et scolaires de la propriété.
- Assurance
Factures d’assurance du propriétaire-bailleur ou d’assurance de l’immeuble commercial.
- Services publics
Électricité, gaz, mazout, eau et autres services publics que vous payez selon l’entente de location.
- Entretien et réparations
Réparations courantes de plomberie, peinture, déneigement, entretien du terrain et réparations mineures. Excluez la valeur de votre propre travail et séparez les améliorations pouvant constituer des dépenses en capital.
- Frais de gestion et de copropriété
Frais de gestion immobilière, d’agents de location et de copropriété. Précisez les cotisations spéciales ou les montants liés à des travaux en capital pour un examen distinct.
- Honoraires professionnels
Frais juridiques pour préparer les baux ou recouvrer les loyers en retard, et honoraires comptables pour préparer les états locatifs. Conservez les frais juridiques d’achat et de vente avec les documents de transaction.
- Publicité
Annonces de location en ligne, annonces dans les journaux et dépliants locaux servant à trouver des locataires.
Documents de véhicule et de déplacement
Conservez les reçus et un registre indiquant le kilométrage total, le kilométrage lié à la location et le motif de chaque déplacement. L’admissibilité dépend des propriétés et du travail effectué.
- Une seule propriété locative
Les frais de véhicule exigent généralement que la propriété se trouve dans la région où vous habitez, que vous effectuiez vous-même une partie ou la totalité de l’entretien et des réparations nécessaires, et que vous transportiez des outils ou du matériel pour ces travaux. Les déplacements uniquement destinés à percevoir les loyers ne sont pas admissibles.
- Deux propriétés locatives ou plus
Les déplacements raisonnables pour percevoir les loyers, superviser les réparations ou gérer les propriétés peuvent aussi être admissibles lorsque les propriétés se trouvent à au moins deux endroits distincts, éloignés de votre résidence principale.
Conservez les reçus de déplacement pour examen. Les déplacements locatifs n’incluent pas les repas ni l’hébergement, que l’ARC considère comme des dépenses personnelles dans ce contexte.
Achats importants, améliorations et ventes
- Rénovations et électroménagers
Factures de toiture, fenêtres, fournaise, réfrigérateur, cuisinière, laveuse, sécheuse et autres travaux ou achats importants. Les faits déterminent s’il s’agit d’une réparation courante ou d’une dépense en capital; une amélioration ne reçoit pas nécessairement le même traitement qu’un remplacement. Les immobilisations peuvent être assujetties à la déduction pour amortissement (DPA).
- Documents d’achat et de vente
Dossier de clôture ou état des ajustements de l’avocat ou du notaire pour tout achat ou vente pendant l’année, ainsi que les documents d’achat initiaux. Ils servent à établir le prix de base, le gain en capital et les autres ajustements.
À discuter avec votre conseiller
- Certaines propriétés sont-elles louées à court terme, par exemple sur Airbnb ou Vrbo? Apportez les périodes de location et les renseignements sur l’enregistrement, les permis et la conformité locale; une non-conformité peut affecter les déductions.
- Avez-vous acheté ou vendu une propriété pendant l’année d’imposition?