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Programme d’encouragements fiscaux

Le Canada prévoit des mesures fiscales incitatives pour les entreprises qui innovent et mènent des activités de recherche et développement (R. et D.) Vous pourriez avoir droit à un remboursement d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % de vos dépenses en R. et D. incluant les salaires, les matériaux, la machinerie, l’équipement et certains coûts indirects et des contrats liés :

a) au développement expérimental,
b) à la recherche appliquée,
c) à la recherche scientifique fondamentale
d) à certains types de travaux de soutien technique.

Les critères d’admissibilité à ce programme ne sont cependant pas évidents pour tous. Les professionnels associés de COMPTATAXE peuvent évaluer l’admissibilité de votre entreprise aux crédits d’impôt provincial et fédéral pour les activités de recherche et développement et vous aider à optimiser vos demandes. Contactez-nous pour une étude de votre dossier et des conseils. Nous prendrons aussi soin d’assurer le suivi du processus de remboursement de vos dépenses admissibles.

Pour plus de détails concernant nos services, consultez notre page en anglais.


"An efficient engagement should be accomplished with care"